1997

tenue au Parlement Européen à Strasbourg, le 11 juin 1997, d’un colloque sur le thème de « la situation des droits de l’homme en Tunisie dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne » ; Invité par les principaux groupes du parlement européen, ce colloque a réuni une vingtaine de parlementaires, cinq organisations internationales des droits de l’homme, des invités tunisiens et une trentaine d’autres participants. Son objectif était de provoquer un débat ouvert et contradictoire sur la question des droits de l’homme en Tunisie afin de contribuer à créer des conditions propices à une mise en œuvre efficace et loyale des dispositions de l’accord d’association ayant trait à ces questions. Il ne s’agissait donc nullement de se substituer, comme l’affirme le gouvernement tunisien, aux cadres institutionnels et réglementaires du Parlement européen. Faut-il rappeler que l’article 2 de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Tunisie qui prévoit un droit de regard mutuel des parties contractantes sur les questions des droits de l’homme et de la démocratie, a été négocié et signé par l’actuel gouvernement tunisien puis ratifié à la suite d’un vote unanime du Parlement tunisien. La mise en œuvre de ces dispositions doit se faire, bien entendu, dans le cadre des mécanismes réglementaires et institutionnels prévus à cet effet. Mais elle suppose, à tout le moins, que le gouvernement tunisien accepte le débat public et contradictoire sur la question des droits de l’homme et des libertés. Cela ne semble malheureusement pas être le cas. Le CRLDHT entretenait des contacts réguliers avec les groupes parlementaires et les ONG internationales.

tenue au Parlement Européen à Strasbourg, le 11 juin 1997, d’un colloque sur le thème de « la situation des droits de l’homme en Tunisie dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne » ; Invité par les principaux groupes du parlement européen, ce colloque a réuni une vingtaine de parlementaires, cinq organisations internationales des droits de l’homme, des invités tunisiens et une trentaine d’autres participants.  Son objectif était de provoquer un débat ouvert et contradictoire sur la question des droits de l’homme en Tunisie afin de contribuer à créer des conditions propices à une mise en œuvre efficace et loyale des dispositions de l’accord d’association ayant trait à ces questions. Il ne s’agissait donc nullement de se substituer, comme l’affirme le gouvernement tunisien, aux cadres institutionnels et réglementaires du Parlement européen. Faut-il rappeler que l’article 2 de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Tunisie qui prévoit un droit de regard mutuel des parties contractantes sur les questions des droits de l’homme et de la démocratie, a été négocié et signé par l’actuel gouvernement tunisien puis ratifié à la suite d’un vote unanime du Parlement tunisien. La mise en œuvre de ces dispositions doit se faire, bien entendu, dans le cadre des mécanismes réglementaires et institutionnels prévus à cet effet. Mais elle suppose, à tout le moins, que le gouvernement tunisien accepte le débat public et contradictoire sur la question des droits de l’homme et des libertés. Cela ne semble malheureusement pas être le cas. Le CRLDHT entretenait des contacts réguliers avec les groupes parlementaires et les ONG internationales

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